Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Jethro, dessinateur caricaturiste

Droits d'auteur

21 Septembre 2014 , Rédigé par Jethro

Les images de ce blog ne sont pas libres de droit. Merci de ne pas les utiliser sans mon accord.

Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».

La condition d'originalité requiert que l’œuvre porte l’empreinte de la « personnalité » de son auteur. L'originalité est un concept distinct de celui de « nouveauté », utilisé en droit des brevets. Alors que la conception de l’originalité donnée par la Convention de Berne s'inspirait du droit d'auteur, les ADPIC adoptent une conception de l’originalité plus large, fondée sur l’investissement. Les œuvres utilitaires (logiciels, dessins et modèles) sont ainsi désormais, dans certains pays, protégées au même titre que les œuvres littéraires et artistiques.

Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre.

Aucun dessin publié sur ce blog ne peut-être utilisé à des fins commerciales ou d'édition sans l'accord de l'auteur.

Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux :

les peintures, le dessin,..... ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires…)

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article